Abidjan, le 10 juillet 2024 - Un conseil des ministres s'est tenu ce jour, mercredi 10 juillet 2024, au palais de la Présidence de la République, à Abidjan Plateau. Il était placé sous la présidence d'Alassane OUATTARA, Président de la République. L'ordre du jour comportait des mesures générales et des projets de décrets, des mesures individuelles, des communications et des divers selon le compte rendu fait par le porte parole, Amadou COULIBALY, par ailleurs ministre de la communication et des médias.
Au titre des mesures générales et des projets de décrets, le conseil a adopté un décret portant création, attribution, composition et fonctionnement d'une section antiterroriste au niveau du tribunal de première instance d'Abidjan. Cette section remplace la cellule spéciale d'enquête, d'instruction et de lutte contre le terrorisme de ce même tribunal. En plus de la formation d'enquête et d'instruction, ce tribunal comprend une autre de poursuite et une chambre de jugement, renforcées et réaménagées au mieux, en vue de prévenir et de lutter efficacement contre le terrorisme et les infractions connexes sur tout le territoire ivoirien. Au-delà des actes cités plus haut, le décret étend la compétence de cette section aux faits particulièrement graves, notamment ceux portant sur la criminalité organisée. Ce décret concerne le ministère de la justice et des droits de l'homme.
Au titre du ministère de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture Maladie Universelle en liaison avec le ministère de l'Emploi et de la Protection sociale, le Conseil a adopté un décret portant adoption du numéro d'immatriculation de la Couverture Maladie Universelle (CMU) comme identifiant de santé dans les établissements sanitaires publics et privés.
Ce décret vise à assurer l'uniformité et la sécurité des soins durant le parcours thérapeutique des usagers dans les différents systèmes d'information des établissements sanitaires publics et privés. A cet effet, il consacre le numéro d'immatriculation de la CMU comme identifiant de santé, seul valable pour singulariser les usagers des établissements sanitaires publics et privés sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, le numéro d'immatriculation de la CMU remplace tout autre numéro d'identification des usagers utilisé dans les établissements sanitaires publics et privés pour la constitution du dossier du patient, sa prise en charge et le référencement des données-santé du patient dans le système d'information hospitalier. Les usagers et les établissements sanitaires disposent d'un délai de vingt-quatre (24) mois, pour se conformer à ces dispositions.
Toujours au titre des projets de décrets, le conseil a adopté un décret accordant la reconnaissance d'utilité publique à la Fondation DJIGUI La Grande Espérance, FDGE. Cette fondation, créée en 2001, œuvre à l'amélioration des conditions de vie et au bien-être des populations. Grâce aux fonds mobilisés, la fondation a réalisé plusieurs projets participants à la lutte contre la violence faite aux femmes et aux enfants, à la prise en charge des orphelins et des enfants vulnérables au VIH/SIDA. Ce décret accorde la qualité d'organisation de la société civile d'utilité publique à la FDGE, dans les limites et les spécificités de son objet.
JGM
