Abidjan, le 24 octobre 2023 - Dans une annonce majeure de la Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire, une nouvelle réglementation fiscale entrera en vigueur dans six mois. Désormais, toute personne effectuant des achats en ligne sur le territoire ivoirien sera soumise à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18%, quelle que soit l'origine de l'entreprise.
Cette mesure, qui affecte les transactions en ligne, vise à renforcer la collecte des recettes fiscales dans le pays. La TVA s'appliquera aux achats en ligne, qu'ils proviennent d'entreprises locales ou internationales. Il est donc essentiel que les consommateurs et les entreprises se préparent à cette nouvelle obligation fiscale.
La Direction Générale des Impôts encourage le respect de cette réglementation pour garantir une application équitable de la TVA sur les achats en ligne. Il est recommandé de se tenir informé des mises à jour fiscales et de consulter les ressources disponibles pour une compréhension complète de cette nouvelle mesure.
Les consommateurs et les entreprises en ligne sont invités à se conformer à cette réglementation fiscale, qui entrera en vigueur dans six mois, afin d'éviter d'éventuelles sanctions et de contribuer au développement du pays.
Les entreprises de vente en ligne et les plateformes de commissions en ligne n'ayant pas d'installations professionnelles en Côte d'Ivoire doivent souscrire en ligne une déclaration fiscale d'existence simplifiée (DFE) sur le site de la DGI (www.dgi .gouv.ci). Cette déclaration à ce sujet à l'attribution d'un identifiant fiscal ivoirien, nécessaire pour déclarer et payer la TVA.
Le paiement de la TVA se fait sur le site e-impôt de la DGI (www.e-impot.gouv.ci), avec des échéances trimestrielles, le 20 de chaque trimestre.
La mise en application de ces nouvelles règles fiscales est prévue dans un délai de 6 mois à compter de la date de signature, soit à partir du 9 octobre 2023.
